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INFO INCENDIE

12/12/2011 » Accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

Décret no 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation
des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie

Décret no 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité
des lieux de travail aux travailleurs handicapés

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