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L'arrêté modifiant la règlementation applicable aux immeubles de grande hauteur (IGH) a été publié au Journal Officiel aujourd’hui. Attendu depuis fin 2007, il apporte de nombreux changement est crée entre autres une nouvelle classe: L'immeuble de très grande hauteur (I.T.G.H). Il abroge l'arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 25 octobre 1977), modifié par l'arrêté du 22 octobre 1982 (JO du 22 décembre 1982). Voir le texte

Décret no 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie Décret no 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilitédes lieux de travail aux travailleurs handicapés  

La proposition de loi, déposée en 2005 par les députés Pierre Morange et Damien Meslot, a été finalement adoptée : une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, réunie ce mercredi 13 janvier s'est mise d'accord sur une version…